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René Durnerin - De la situation juridique des édifices domaniaux affectés au culte catholique (OCCASION)

"d'après la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation".

Ed. Marchal et Billard, 1923.

dim: 25 x 16,5 cm.

Mauvais état, couverture papier très abîmée, plusieurs déchirures sur le dos, pages jaunies.

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René Durnerin - De la situation juridique des édifices domaniaux affectés au culte catholique (OCCASION)

René Durnerin - De la situation juridique des édifices domaniaux affectés au culte catholique (OCCASION)

"d'après la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation".

Ed. Marchal et Billard, 1923.

dim: 25 x 16,5 cm.

Mauvais état, couverture papier très abîmée, plusieurs déchirures sur le dos, pages jaunies.

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